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S-0.1, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des sages-femmes du Québec

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. La présidente est la seule personne autorisée à s’exprimer au nom de l’Ordre sur des sujets relatifs aux affaires de celui-ci ou à l’exercice de la profession.
Toutefois, elle peut désigner une autre personne pour agir comme porte-parole de l’Ordre.
Décision 2000-08-17, a. 17.
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