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S-0.1, r. 15.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. Malgré l’article 74 du Code des professions (chapitre C-26), le dépouillement d’un scrutin tenu conformément à la présente sous-section est effectué par la secrétaire, en collaboration avec l’expert et sans scrutatrice.
Toutefois, au moins 3 témoins désignés par le Conseil d’administration assistent au dépouillement du scrutin. Ces témoins ne sont ni membres du Conseil d’administration ni candidates à l’élection.
Décision OPQ 2022-618, a. 44.
En vig.: 2022-07-28
44. Malgré l’article 74 du Code des professions (chapitre C-26), le dépouillement d’un scrutin tenu conformément à la présente sous-section est effectué par la secrétaire, en collaboration avec l’expert et sans scrutatrice.
Toutefois, au moins 3 témoins désignés par le Conseil d’administration assistent au dépouillement du scrutin. Ces témoins ne sont ni membres du Conseil d’administration ni candidates à l’élection.
Décision OPQ 2022-618, a. 44.
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