Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-0.1, r. 15.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 41
Versions de la disposition
41. L’électrice vote à partir de la liste des candidates pour lesquelles elle a le choix de voter. Elle soumet ensuite son choix, ce qui entraîne l’enregistrement de son vote.
L’électrice reçoit confirmation de l’enregistrement de son vote.
Dès la confirmation de l’enregistrement du vote, la liste des électrices est mise à jour automatiquement par le système de vote électronique pour indiquer que cette électrice a voté.
En vig.: 2022-07-28
41. L’électrice vote à partir de la liste des candidates pour lesquelles elle a le choix de voter. Elle soumet ensuite son choix, ce qui entraîne l’enregistrement de son vote.
L’électrice reçoit confirmation de l’enregistrement de son vote.
Dès la confirmation de l’enregistrement du vote, la liste des électrices est mise à jour automatiquement par le système de vote électronique pour indiquer que cette électrice a voté.
