Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-0.1, r. 15.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. La date de l’élection des administratrices élues, dont la présidente lorsqu’elle est élue au suffrage universel des sages-femmes, est la date du dépouillement du scrutin.
La date de l’élection de la présidente, lorsqu’elle est élue au suffrage des membres du Conseil d’administration, est celle de la séance du Conseil d’administration qui suit l’échéance du mandat de la présidente sortante.
Décision OPQ 2022-618, a. 10.
En vig.: 2022-07-28
10. La date de l’élection des administratrices élues, dont la présidente lorsqu’elle est élue au suffrage universel des sages-femmes, est la date du dépouillement du scrutin.
La date de l’élection de la présidente, lorsqu’elle est élue au suffrage des membres du Conseil d’administration, est celle de la séance du Conseil d’administration qui suit l’échéance du mandat de la présidente sortante.
Décision OPQ 2022-618, a. 10.
© Gouvernement du Québec