Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-0.1, r. 15.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 6
Versions de la disposition
6. Le nombre de membres du Conseil d’administration, autres que la présidente, est fixé à 8.
Ainsi, le Conseil d’administration est formé de 9 membres, dont la présidente, si elle est élue au suffrage universel des sages-femmes.
Toutefois, le Conseil d’administration est formé de 8 membres, dont la présidente, si elle est élue au suffrage des membres du Conseil d’administration.
En vig.: 2022-07-28
6. Le nombre de membres du Conseil d’administration, autres que la présidente, est fixé à 8.
Ainsi, le Conseil d’administration est formé de 9 membres, dont la présidente, si elle est élue au suffrage universel des sages-femmes.
Toutefois, le Conseil d’administration est formé de 8 membres, dont la présidente, si elle est élue au suffrage des membres du Conseil d’administration.
