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Décisions des tribunaux
S-0.1, r. 15.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 55
Versions de la disposition
55. Lorsque la présidente est élue au suffrage des membres du Conseil d’administration, une vacance à ce poste est pourvue conformément aux articles 46 à 52 pour la durée non écoulée du mandat.
Lorsque le poste de la présidente élue au suffrage universel des sages-femmes devient vacant et qu’il reste plus de 12 mois à courir au mandat, la vacance est pourvue au moyen d’une élection au suffrage universel des sages-femmes tenue conformément aux modalités du présent règlement. Le Conseil d’administration fixe, dans les 30 jours de cette vacance, la date et l’heure de la clôture du scrutin.
Lorsque le poste de la présidente élue au suffrage universel des sages-femmes devient vacant et qu’il reste moins de 12 mois à courir au mandat, la vacance est pourvue conformément aux articles 46 à 52.
En vig.: 2022-07-28
55. Lorsque la présidente est élue au suffrage des membres du Conseil d’administration, une vacance à ce poste est pourvue conformément aux articles 46 à 52 pour la durée non écoulée du mandat.
Lorsque le poste de la présidente élue au suffrage universel des sages-femmes devient vacant et qu’il reste plus de 12 mois à courir au mandat, la vacance est pourvue au moyen d’une élection au suffrage universel des sages-femmes tenue conformément aux modalités du présent règlement. Le Conseil d’administration fixe, dans les 30 jours de cette vacance, la date et l’heure de la clôture du scrutin.
Lorsque le poste de la présidente élue au suffrage universel des sages-femmes devient vacant et qu’il reste moins de 12 mois à courir au mandat, la vacance est pourvue conformément aux articles 46 à 52.
