Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-0.1, r. 15.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. La candidate qui obtient la majorité absolue des votes est élue à la présidence de l’Ordre. Il est fait autant de tour de scrutin que nécessaire pour dégager cette majorité absolue.
À compter du deuxième tour, seules sont éligibles les candidates qui ont recueilli un vote au tour précédent. Celle qui a obtenu le moins de votes et celles qui sont à égalité avec elle cessent toutefois d’être éligibles, sauf si cela a pour effet de ne laisser qu’une candidate.
Décision OPQ 2022-618, a. 50.
En vig.: 2022-07-28
50. La candidate qui obtient la majorité absolue des votes est élue à la présidence de l’Ordre. Il est fait autant de tour de scrutin que nécessaire pour dégager cette majorité absolue.
À compter du deuxième tour, seules sont éligibles les candidates qui ont recueilli un vote au tour précédent. Celle qui a obtenu le moins de votes et celles qui sont à égalité avec elle cessent toutefois d’être éligibles, sauf si cela a pour effet de ne laisser qu’une candidate.
Décision OPQ 2022-618, a. 50.
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