Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-0.1, r. 15.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Avant l’ouverture du scrutin, la secrétaire fournit à l’expert une liste à jour des candidates et des électrices. Le système de vote électronique, la liste des candidates et la liste des électrices font alors l’objet d’un contrôle par l’expert afin de permettre de déceler toute modification qui apparaitrait ultérieurement.
Décision OPQ 2022-618, a. 39.
En vig.: 2022-07-28
39. Avant l’ouverture du scrutin, la secrétaire fournit à l’expert une liste à jour des candidates et des électrices. Le système de vote électronique, la liste des candidates et la liste des électrices font alors l’objet d’un contrôle par l’expert afin de permettre de déceler toute modification qui apparaitrait ultérieurement.
Décision OPQ 2022-618, a. 39.
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