Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-0.1, r. 15.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Au plus tard 10 jours suivant celui de la clôture du scrutin, la secrétaire procède au dépouillement du scrutin au siège de l’Ordre ou à tout autre endroit qu’elle détermine. Les candidates ou leur représentant peuvent être présents.
Décision OPQ 2022-618, a. 30.
En vig.: 2022-07-28
30. Au plus tard 10 jours suivant celui de la clôture du scrutin, la secrétaire procède au dépouillement du scrutin au siège de l’Ordre ou à tout autre endroit qu’elle détermine. Les candidates ou leur représentant peuvent être présents.
Décision OPQ 2022-618, a. 30.
© Gouvernement du Québec