R-9.3, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux

Texte complet
ANNEXE II
(a. 9.2)
TARIFICATION APPLICABLE À CERTAINS RACHATS PRÉVUS À L’ARTICLE 9.2
Le coût du rachat s’établit en multipliant le crédit de pension annuel, indexé conformément à l’article 30 ou à l’article 63.0.7 de la Loi, selon le cas, jusqu’à la date de réception de la demande de rachat, par le facteur correspondant à l’âge de la personne à cette date.
Âge de la personne à la date de réception de la demande de rachatFacteur
183,00
193,20
203,30
213,50
223,70
233,80
244,00
254,20
264,30
274,50
284,70
294,80
305,00
315,30
325,50
335,70
346,00
356,20
366,50
376,70
386,90
397,20
407,40
417,70
427,90
438,20
448,40
458,60
468,90
479,10
489,40
499,60
509,80
519,90
5210,10
5310,20
5410,30
5510,40
5610,50
5710,60
5810,70
5910,80
6010,90
6111,00
6211,10
6311,20
6411,30
6511,40
6611,50
6711,60
6811,70
6911,90
D. 103-2004, a. 2; D. 20-2007, a. 8; D. 954-2022, a. 3; N.I. 2024-05-27.
ANNEXE II
(a. 9.2)
TARIFICATION APPLICABLE À CERTAINS RACHATS PRÉVUS À L’ARTICLE 9.2
Le coût du rachat s’établit en multipliant le crédit de pension annuel, indexé conformément à l’article 30 ou à l’article 63.0.7 de la Loi, selon le cas, jusqu’à la date de réception de la demande de rachat, par le facteur correspondant à l’âge de la personne à cette date.
Âge de la personne à la date de réception de la demande de rachatFacteur
183,00
193,20
203,30
213,50
223,70
233,80
244,00
254,20
264,30
274,50
284,70
294,80
305,00
315,30
325,50
335,70
346,00
356,20
366,50
376,70
386,90
397,20
407,40
417,70
427,90
438,20
448,40
458,60
468,90
479,10
489,40
499,60
509,80
519,90
5210,10
5310,20
5410,30
5510,40
5610,50
5710,60
5810,70
5910,80
6010,90
6111,00
6211,10
6311,20
6411,30
6511,40
6611,50
6711,60
6811,70
6911,90
D. 103-2004, a. 2; D. 20-2007, a. 8; D. 954-2022, a. 3.
ANNEXE II
(a. 9.2)
TARIFICATION APPLICABLE À CERTAINS RACHATS PRÉVUS À L’ARTICLE 9.2
Le coût du rachat s’établit en multipliant le crédit de pension annuel, indexé conformément à l’article 30 ou à l’article 63.0.7 de la Loi, selon le cas, jusqu’à la date de réception de la demande de rachat, par le facteur correspondant à l’âge de la personne à cette date.
___________________________________________________

Segment d’âge Facteur
___________________________________________________

Moins de 40 ans 4,75

40 à 49 ans 7,25

50 à 59 ans 9,75

60 ans et plus 10,00
D. 103-2004, a. 2; D. 20-2007, a. 8.