Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-9.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels

Article 8.0.2
Versions de la disposition

Texte complet
8.0.2. À compter du 1er janvier 2013, le taux de cotisation prévu au premier alinéa de l’article 42 de la Loi est égal à 6,5%.
À compter du 1er janvier 2014, et à compter du 1er janvier de chaque année subséquente, le taux de cotisation prévu au premier alinéa de l’article 42 de la Loi est celui mentionné à l’annexe III.
D. 1180-2012, a. 1; C.T. 213343, a. 5.
8.0.2. À compter du 1er janvier 2013, le taux de cotisation prévu au premier alinéa de l’article 42 de la Loi est égal à 6,5%.
D. 1180-2012, a. 1.
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