Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
R-9.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE II
(a. 7.18.3)
CALCUL DU TAUX D’INTÉRÊT
La formule de calcul du taux d’intérêt de l’année de référence est la suivante:
iy = ( (1 + Ty-1 ) ( 1 + Ty-2 ) ( 1 + Ty-3 ) ) 1/3 - 1, où:
Ty-1 représente le taux de rendement de l’année qui précède l’année de référence
Ty-2 représente le taux de rendement de l’année qui précède de 2 ans l’année de référence
Ty-3 représente le taux de rendement de l’année qui précède de 3 ans l’année de référence
