R-9.1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite de certains enseignants

Article 0.2 Versions de la disposition

2012-09-01

0.2. Le montant ajouté à la pension de la personne correspond à la somme des montants suivants:

1°  le montant «MO» qui correspond au moins élevé des montants «MO1», «MO2» et «MO3» résultant des formules suivantes:

i.  MO1 = [N x [(F x 2,0% x TM) - (0,7% x minimum (TM; MGA))]] - CRRR

ii.  MO2 = F x N x 1,1% x TM

iii.  MO3 = maximum [0; [(F x 70% x TM) - (NN x 0,7% x minimum (TM; MGA))] - (CRRR + BRCOSR) ] où NN = NA + ((70 - (1,6 x NA)) /2)

2°  un montant égal à la différence entre le montant «M» déterminé à l’article 0.1 et le montant «MO» déterminé au paragraphe 1, s’il est âgé de moins de 65 ans au moment où sa pension devient payable. Ce montant est versé jusqu’à la fin du mois au cours duquel le pensionné atteint l’âge de 65 ans.

C.T. 195703, a. 1; C.T. 197461, a. 1.