Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-9, r. 6 - Règlement sur le travail visé
Article 16
Versions de la disposition
16. Transport par air: Le travail dans une entreprise de transport par air, considérée comme un transporteur international par air et un transporteur national par air par le Règlement sur les transports aériens (DORS/88-58), est un travail visé lorsque le salarié se présente habituellement au travail à un établissement de son employeur situé au Québec.
