R-9, r. 4 - Règlement sur la participation des Indiens au régime de rentes du Québec

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, l’expression:

«Indien» désigne un Indien au sens de la Loi sur les Indiens (L.R.C. 1985, c. I-5);

«Loi» désigne la Loi sur le régime de rentes du Québec (chapitre R-9);

«salaire admissible» désigne le salaire admissible prévu à l’article 45 de la Loi;

«travail» désigne un travail au sens que donne à cette expression le paragraphe c de l’article 1 de la Loi;

«travailleur» désigne un travailleur au sens que donne à cette expression le paragraphe h de l’article 1 de la Loi;

«travail visé» désigne un travail visé au sens que donne à cette expression le paragraphe e de l’article 1 de la Loi.

D. 1020-2007, a. 1.