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R-9, r. 2 - Règlement sur les cotisations au régime de rentes du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Les moyennes prévues aux cinquième et sixième alinéas de l’article 40 ainsi qu’au premier alinéa de l’article 40.3 de la Loi se calculent en divisant la somme des traitement et salaire hebdomadaires moyens de l’ensemble des industries au Canada pour chaque mois de la période par le nombre de mois correspondant.
R.R.Q., 1981, c. R-9, r. 2, a. 14; D. 1831-87, a. 1.
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