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R-9, r. 1 - Règlement sur l’attribution du numéro d’assurance sociale

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Tout particulier dont la carte est perdue ou détruite et qui, si un numéro d’assurance sociale ne lui avait pas déjà été attribué serait tenu d’en demander l’attribution, doit demander à Retraite Québec une nouvelle carte dans les 30 jours qui suivent celui où il prend connaissance de la perte ou destruction. Il doit alors fournir les renseignements mentionnés à l’article 2 et son numéro d’assurance sociale. S’il l’ignore, il doit faire une déclaration indiquant qu’un numéro d’assurance sociale lui a déjà été attribué.
R.R.Q., 1981, c. R-9, r. 1, a. 4.
4. Tout particulier dont la carte est perdue ou détruite et qui, si un numéro d’assurance sociale ne lui avait pas déjà été attribué serait tenu d’en demander l’attribution, doit demander à la Régie une nouvelle carte dans les 30 jours qui suivent celui où il prend connaissance de la perte ou destruction. Il doit alors fournir les renseignements mentionnés à l’article 2 et son numéro d’assurance sociale. S’il l’ignore, il doit faire une déclaration indiquant qu’un numéro d’assurance sociale lui a déjà été attribué.
R.R.Q., 1981, c. R-9, r. 1, a. 4.
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