R-9, r. 1 - Règlement sur l’attribution du numéro d’assurance sociale

Article 2 Versions de la disposition

2016-01-01

2. Tout particulier tenu par la Loi de demander un numéro d’assurance sociale doit fournir à Retraite Québec sur la formule prescrite les renseignements suivants:

a)  ses nom et prénoms;

b)  le nom qui lui a été donné à sa naissance s’il diffère de celui qu’il porte;

c)  sa date de naissance;

d)  le lieu de sa naissance;

e)  le nom de famille de sa mère au moment de la naissance de cette dernière;

f)  le premier prénom de son père;

g)  tout autre renseignement requis dans la formule prescrite.

R.R.Q., 1981, c. R-9, r. 1, a. 2.

2012-09-01

2. Tout particulier tenu par la Loi de demander un numéro d’assurance sociale doit fournir à la Régie des rentes du Québec sur la formule prescrite les renseignements suivants:

a)  ses nom et prénoms;

b)  le nom qui lui a été donné à sa naissance s’il diffère de celui qu’il porte;

c)  sa date de naissance;

d)  le lieu de sa naissance;

e)  le nom de famille de sa mère au moment de la naissance de cette dernière;

f)  le premier prénom de son père;

g)  tout autre renseignement requis dans la formule prescrite.

R.R.Q., 1981, c. R-9, r. 1, a. 2.