Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-6.1, r. 2 - Règles de procédure de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. La Régie enregistre les observations présentées lors d’une audience.
Sous réserve du premier alinéa, l’utilisation d’une caméra, d’un appareil photo ou d’un appareil d’enregistrement est interdite durant une audience à moins de circonstances exceptionnelles.
D. 940-2002, a. 26.
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