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Décisions des tribunaux
R-6.1, r. 2 - Règles de procédure de la Régie des alcools, des courses et des jeux
Article 1
Versions de la disposition
1. Les présentes règles visent à permettre à toute personne intéressée de connaître les modalités d’exercice de son droit de présenter ses observations devant la Régie des alcools, des courses et des jeux et à faciliter la préparation et la conduite simple et rapide des affaires qui sont entendues par un ou des régisseurs.
Les présentes règles complètent celles prévues notamment à la Loi sur les courses (chapitre C-72.1), à la Loi sur la justice administrative (chapitre J-3), à la Loi sur les loteries et les appareils d’amusement (chapitre L-6), à la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P-9.1), à la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux (chapitre R-6.1) et à la Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports (chapitre S-3.1) ainsi que celles prévues dans les textes d’application pris en vertu de ces lois.
1. Les présentes règles visent à permettre à toute personne intéressée de connaître les modalités d’exercice de son droit de présenter ses observations devant la Régie des alcools, des courses et des jeux et à faciliter la préparation et la conduite simple et rapide des affaires qui sont entendues par un ou des régisseurs.
Les présentes règles complètent celles prévues notamment à la Loi sur les courses (chapitre C-72.1), à la Loi sur la justice administrative (chapitre J-3), à la Loi sur les loteries et les appareils d’amusement (chapitre L-6), à la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P-9.1), à la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux (chapitre R-6.1) et à la Loi sur la sécurité dans les sports (chapitre S-3.1) ainsi que celles prévues dans les textes d’application pris en vertu de ces lois.
1. Les présentes règles visent à permettre à toute personne intéressée de connaître les modalités d’exercice de son droit de présenter ses observations devant la Régie des alcools, des courses et des jeux et à faciliter la préparation et la conduite simple et rapide des affaires qui sont entendues par un ou des régisseurs.
Les présentes règles complètent celles prévues notamment à la Loi sur les courses (chapitre C-72.1), à la Loi sur la justice administrative (chapitre J-3), à la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement (chapitre L-6), à la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P-9.1), à la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux (chapitre R-6.1) et à la Loi sur la sécurité dans les sports (chapitre S-3.1) ainsi que celles prévues dans les textes d’application pris en vertu de ces lois.
