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R-6.01, r. 8 - Règlement sur la teneur et la périodicité du plan d’approvisionnement

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le premier plan d’approvisionnement doit être soumis au plus tard le 1er novembre 2001 dans le cas d’Hydro-Québec dans ses activités de distribution et, dans le cas des autres distributeurs, au plus tard 1 an après le 30 août 2001.
Le plan d’approvisionnement visé à l’article 1 doit, par la suite, être soumis annuellement dans le cas d’un distributeur de gaz naturel et ce, au plus tard le 1er août, et dans le cas d’un distributeur d’électricité, à tous les 3 ans et ce, au plus tard le 1er novembre de l’année au cours de laquelle il doit être déposé.
D. 925-2001, a. 4.
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