Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-6.01, r. 4 - Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Lorsque la Régie ordonne à un participant de publier ses instructions écrites, l’avis public peut être diffusé par tout moyen et sur tout support faisant appel aux technologies de l’information, qui permet d’informer le public dans le territoire visé par la demande.
L’audience publique débute par la diffusion de l’avis public.
D. 437-2006, a. 4.
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