Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-6.01, r. 4 - Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. La Régie peut, en tout temps, convoquer une séance de travail afin de définir et clarifier toute question concernant la procédure, les questions sous étude, le recours aux experts, les demandes d’intervention et les modalités de participation à l’étude d’une demande.
D. 437-2006, a. 15.
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