R-20, r. 8 - Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’oeuvre de l’industrie de la construction

Article 33.1 Versions de la disposition

2012-09-01

33.1. Malgré l’article 15, la personne à qui la Commission délivre un certificat de compétence-apprenti en vertu de l’article 28.2 du Règlement sur la délivrance des certificats de compétence (chapitre R-20, r. 5) est classée en fonction du nombre d’heures d’exercice ayant trait aux travaux relevant de la spécialité d’installateur de systèmes de sécurité qu’elle démontre avoir effectuées, à raison de 3 000 heures par période d’apprentissage.

Lors de l’émission d’un carnet d’apprentissage à cet apprenti, la Commission y inscrit les heures visées au premier alinéa, à raison de 2 heures pour 3 heures effectuées. Cet apprenti poursuit son apprentissage conformément aux dispositions du présent règlement.

Lorsqu’il a complété 3 périodes d’apprentissage, cet apprenti doit s’inscrire à l’examen visé au deuxième alinéa de l’article 5.

D. 1489-95, a. 5.