R-20, r. 8 - Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’oeuvre de l’industrie de la construction

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. Le présent règlement régit l’exercice des métiers définis à l’annexe A dans le champ d’application de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction (chapitre R-20), compte tenu de toute modification à cette Loi, de tout règlement qui en découle et de tout décret adopté sous son empire.

D. 313-93, a. 2.