Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-20, r. 6 - Règlement sur la délivrance de certificats de compétence à certains titulaires de titres de formation délivrés en France
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE 1
(a. 1)
TITRES DE FORMATION DÉLIVRÉS PAR LE MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE DE FRANCE DONNANT DROIT À UN OU PLUSIEURS CERTIFICATS DE COMPÉTENCE-COMPAGNON DÉLIVRÉS PAR LA COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC
Titres de formation délivrés par le Certificats de compétence-compagnon
ministère de l’Éducation nationale délivrés par la Commission de la
de France construction du Québec
Brevet professionnel - Carrelage Carreleur
Mosaïque
Brevet professionnel - Conducteur Opérateur de pelles mécaniques et
d’engins de chantier de travaux publics Opérateur d’équipement lourd -
spécialités d’opérateur de tracteurs,
d’opérateur de niveleuses et
d’opérateur de rouleaux
Brevet professionnel - Peinture Peintre
revêtements
