Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-20, r. 4.1 - Règlement sur le choix d’une association représentative par les salariés de l’industrie de la construction

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Les scrutateurs ont pour fonctions, sous la direction du directeur du scrutin, de procéder au dépouillement des votes avec l’assistance des secrétaires et des préposés au registre du dépouillement des votes, conformément aux dispositions du présent règlement.
D. 244-2012, a. 5.
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