R-20, r. 4.1 - Règlement sur le choix d’une association représentative par les salariés de l’industrie de la construction

Article 24 Versions de la disposition

2012-09-01

24. Aux fins du dépouillement, le scrutateur et le secrétaire procèdent à l’ouverture des contenants sous leur responsabilité, à la conciliation de leur contenu, à la consignation de cette conciliation dans un registre, à l’ouverture des enveloppes-réponses, à la manipulation des bulletins de vote et au classement des bulletins de vote valides et rejetés.

Hormis le scrutateur et le secrétaire, seul le directeur du scrutin peut participer à ces opérations.

D. 244-2012, a. 24.