Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-20, r. 14.2 - Règlement sur les travaux bénévoles de construction

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement s’applique dans les secteurs résidentiel et institutionnel et commercial. Il détermine les travaux de construction qui, lorsqu’ils sont exécutés bénévolement et conformément aux conditions prévues, ne sont pas assujettis à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction (chapitre R-20).
D. 1064-2017, a. 1.
En vig.: 2017-11-23
1. Le présent règlement s’applique dans les secteurs résidentiel et institutionnel et commercial. Il détermine les travaux de construction qui, lorsqu’ils sont exécutés bénévolement et conformément aux conditions prévues, ne sont pas assujettis à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction (chapitre R-20).
D. 1064-2017, a. 1.
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