R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

Article 80 Versions de la disposition

2016-07-13

80. Hospitalisation. Les frais d’hospitalisation pour une chambre sont remboursables jusqu’à concurrence de 75 $ par jour, à l’exclusion des frais d’hébergement.

Aux fins d’application du premier alinéa, la chambre doit être située dans un établissement autorisé à dispenser des soins médicaux aux personnes blessées ou malades, principalement pendant la phase aigüe de la maladie, et qui dispose d’installations servant au diagnostic ainsi qu’à la chirurgie majeure, à l’exclusion des établissements se spécialisant dans la réadaptation, la convalescence ou l’hébergement de courte ou de longue durée.

Aucune prestation n’est payable en vertu du présent article à l’assuré couvert par le régime R3.

Décision CCQ-951991, a. 80; Décision CCQ-972277, a. 25; Décision CCQ-002758, a. 23; Décision CCQ-022966, a. 1; Décision CCQ-033100, a. 12; Décision CCQ-063476, a. 5; Décision CCQ-073660, a. 8; Décision CAS-160184, a. 1.

2012-09-01

80. Hospitalisation. Les frais d’hospitalisation pour une chambre sont remboursables jusqu’à concurrence de 75 $ par jour, à l’exclusion des frais d’hébergement.

Aucune prestation n’est payable en vertu du présent article à l’assuré couvert par le régime R3.

Décision CCQ-951991, a. 80; Décision CCQ-972277, a. 25; Décision CCQ-002758, a. 23; Décision CCQ-022966, a. 1; Décision CCQ-033100, a. 12; Décision CCQ-063476, a. 5; Décision CCQ-073660, a. 8.