Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

Article 39.1
Versions de la disposition

Texte complet
39.1. L’assuré doit se soumettre à un examen médical ou à tout autre examen, lorsque la Commission est justifiée de le demander en raison de la nature de l’invalidité; il doit aussi lui fournir les pièces justificatives et les rapports d’examens médicaux nécessaires pour démontrer son invalidité.
Décision CCQ-962139, a. 15; Décision CCQ-002758, a. 8.
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