R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

Article 131 Versions de la disposition

2018-08-01

131. Rente normale. La rente normale de retraite se compose, le cas échéant:

1°  de la rente relative au compte général pour service antérieur au 26 décembre 2004, calculée en fonction des heures travaillées ajustées et selon les taux de l’annexe II en vigueur à la date de retraite, à laquelle s’ajoute un supplément de 12,5%;

2°  de la rente relative au compte complémentaire, calculée en fonction des facteurs actuariels en vigueur à la date du premier versement dû de cette rente, majorés par le pourcentage que représente la réserve pour indexations futures déterminée selon l’article 121 lors de la dernière évaluation du régime, compte tenu, le cas échéant, de l’indexation des rentes appliquée suite à cette évaluation.

Décision CCQ-951991, a. 131; Décision CCQ-972184, a. 5; Décision CCQ-043311, a. 20; Décision CCQ-053388, a. 2; Décision CCQ-063559, a. 3; Décisions CAS-130065, CAS-130066, CAS-130067, CAS-130068, a. 5; Décisions CAS-140086, CAS-140087, CAS-140088, CAS-140089, a. 23; Décision CAS-180261, a. 5.

2014-07-01

131. Rente normale. La rente normale de retraite se compose:

1°  de la rente relative au compte général pour service antérieur au 26 décembre 2004, le cas échéant, calculée en fonction des heures travaillées ajustées et selon les taux de l’annexe II en vigueur à la date de retraite, à laquelle s’ajoute un supplément de 12,5%;

2°  de la rente relative au compte complémentaire, calculée en fonction des facteurs actuariels en vigueur à la date du premier versement dû de cette rente, majorés par le pourcentage que représente la réserve pour indexations futures déterminée selon l’article 121 lors de la dernière évaluation du régime, compte tenu, le cas échéant, de l’indexation des rentes appliquée suite à cette évaluation.

La date du premier versement dû de la rente relative au compte complémentaire du participant correspond à sa date de retraite.

Décision CCQ-951991, a. 131; Décision CCQ-972184, a. 5; Décision CCQ-043311, a. 20; Décision CCQ-053388, a. 2; Décision CCQ-063559, a. 3; Décisions CAS-130065, CAS-130066, CAS-130067, CAS-130068, a. 5; Décisions CAS-140086, CAS-140087, CAS-140088, CAS-140089, a. 23.

2013-11-01

131. Rente normale. La rente normale de retraite se compose:

1°  de la rente relative au compte général pour service antérieur au 26 décembre 2004, le cas échéant, calculée en fonction des heures travaillées ajustées et selon les taux de l’annexe II en vigueur à la date de retraite, à laquelle s’ajoute un supplément de 12,5%;

2°  de la rente relative au compte complémentaire, calculée en fonction des facteurs actuariels en vigueur à la date de retraite, majorés par le pourcentage que représente la réserve pour indexations futures déterminée selon l’article 121 lors de la dernière évaluation du régime, compte tenu, le cas échéant, de l’indexation des rentes appliquée suite à cette évaluation.

Décision CCQ-951991, a. 131; Décision CCQ-972184, a. 5; Décision CCQ-043311, a. 20; Décision CCQ-053388, a. 2; Décision CCQ-063559, a. 3; Décisions CAS-130065, CAS-130066, CAS-130067, CAS-130068, a. 5.

2012-09-01

131. Rente normale. La rente normale de retraite se compose:

1°  de la rente relative au compte général pour service antérieur au 26 décembre 2004, le cas échéant, calculée en fonction des heures travaillées ajustées selon le taux déterminé à l’annexe II, à laquelle s’ajoute un supplément de 12,5%;

2°  de la rente relative au compte complémentaire, calculée en fonction des facteurs d’équivalents actuariels applicables majorés par le pourcentage que représente la réserve pour indexations futures déterminée selon l’article 121 lors de la dernière évaluation du régime, compte tenu, le cas échéant, de l’indexation des rentes appliquée suite à cette évaluation.

Décision CCQ-951991, a. 131; Décision CCQ-972184, a. 5; Décision CCQ-043311, a. 20; Décision CCQ-053388, a. 2; Décision CCQ-063559, a. 3.