Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

Article 126.2
Versions de la disposition

Texte complet
126.2. Date du premier versement dû de la rente relative au compte complémentaire. La date du premier versement dû de la rente relative au compte complémentaire correspond à la date de retraite du participant, sauf s’il a pris une retraite partielle. Dans ce cas, la date du premier versement dû de la rente relative au compte complémentaire est celle établie en application de l’article 156.
Décision CAS-180261, a. 4.
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