Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-16, r. 1 - Règlement sur l’intérêt applicable en vertu du régime général de retraite des maires et des conseillers des municipalités

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le taux d’intérêt annuel prévu par la présente sous-section est déterminé chaque 1er juin en effectuant la moyenne géométrique des taux de rendement annuels de la période de 3 ans se terminant le 31 décembre de l’année précédant l’année de référence, selon la formule prévue à l’annexe I.
Le taux de rendement annuel est celui déterminé par la Caisse de dépôt et placement du Québec au 31 décembre de chaque année pour le fonds particulier du régime de retraite constitué par la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (chapitre R-9.3), après avoir retranché les frais de gestion.
D. 21-2007, a. 2.
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