Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-16, r. 1 - Règlement sur l’intérêt applicable en vertu du régime général de retraite des maires et des conseillers des municipalités

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Pour l’application du paragraphe a du premier alinéa de l’article 42 de la Loi sur les régimes de retraite des maires et des conseillers des municipalités (chapitre R-16), les taux d’intérêt sont déterminés pour chaque époque conformément à la section II et selon les périodes indiquées à la section III. L’intérêt se calcule conformément aux règles prévues à cette dernière section.
D. 21-2007, a. 1.
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