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R-15.1, r. 7 - Règlement sur la soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

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Date d'entrée en vigueur

2017-09-21 Afficher le texte complet à cette date

93. Les articles 210.1, 236 et 237 de la Loi s’appliquent aux droits et rentes des participants et bénéficiaires visés par le retrait d’un employeur partie à un régime de retraite interentreprises.

D. 159-2007, a. 5; 833-2017D. 833-2017, a. 191.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

93. Les articles 236 et 237 de la Loi s’appliquent aux droits et rentes des participants et bénéficiaires visés par le retrait d’un employeur partie à un régime de retraite interentreprises.

D. 159-2007, a. 5.

R-15.1, r. 7 - Règlement sur la soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Article 93Versions de la disposition

2017-09-21 Afficher le texte complet à cette date

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

Article 93
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