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R-15.1, r. 7 - Règlement sur la soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Article 87
Versions de la disposition

Texte complet
87. Une modification du régime de retraite ayant pour objet d’ajuster les droits des participants et bénéficiaires du régime conformément aux premier et deuxième alinéas de l’article 86 s’applique aux montants établis conformément aux articles 15.3, 54 et 56.0.3 du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite (chapitre R-15.1, r. 6).
D. 159-2007, a. 5.
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