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R-15.1, r. 6 - Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

Article 70
Versions de la disposition

Texte complet
70. Les dispositions de l’article 87 de la Loi, tel qu’il se lit à compter du 1er janvier 2001, qui sont relatives à la prestation de raccordement ne s’appliquent pas au conjoint d’un participant lorsque celui-ci a commencé à recevoir une telle prestation avant cette date.
D. 1158-90, a. 70; D. 173-2002, a. 59.
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