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R-15.1, r. 6 - Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

Article 67.3.2
Versions de la disposition

Texte complet
67.3.2. Le comité de retraite doit transmettre à chaque participant ou bénéficiaire visé par le retrait de l’employeur un relevé de ses droits et de leur valeur ainsi que l’information nécessaire à l’exercice de ses choix et options.
Le délai imparti au participant ou bénéficiaire pour communiquer ses choix et options au comité de retraite expire le 90e jour suivant l’autorisation par Retraite Québec de la modification visant le retrait de l’employeur.
Le comité doit transmettre les relevés dans un délai tel que les participants et bénéficiaires disposent d’au moins 45 jours pour indiquer leurs choix, exercer leurs options et, le cas échéant, lui présenter leurs observations.
D. 308-2022, a. 55.
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