Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-15.1, r. 6 - Règlement sur les régimes complémentaires de retraite
Article 60.7
Versions de la disposition
60.7. Les instruments dérivés ne peuvent être considérés dans l’actif pour établir le niveau visé de la provision de stabilisation.
Toutefois, les instruments dérivés qui ont pour effet d’augmenter l’exposition de la caisse du régime aux risques du marché boursier doivent être ajoutés à l’actif alloué dans des placements à revenu variable.
De plus, les instruments dérivés peuvent être considérés aux fins d’établir la duration de l’actif.
