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R-15.1, r. 6 - Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. La valeur totale des droits accumulés par le participant pendant son mariage ou son union civile est égale à la somme de la valeur des droits en capital et de la valeur des droits en rente qu’il a accumulés pendant le mariage ou l’union civile.
D. 1158-90, a. 45; D. 1073-2009, a. 28.
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