R-15.1, r. 6 - Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

Article 15.0.1 Versions de la disposition

2018-01-04

15.0.1. (Abrogé).

D. 173-2002, a. 14; D. 1183-2017, a. 11.

2012-09-01

15.0.1. Pour l’application du premier alinéa de l’article 60.1 de la Loi:

1°  la valeur des cotisations salariales visées à l’élément «A» est déterminée en tenant compte de la valeur de la rente résultant des services reconnus au participant relativement à toute période de travail durant laquelle les règles énoncées à l’article 60 de la Loi s’appliquent à son égard et en supposant qu’il ait droit, au titre du régime, à une rente dont la valeur est établie conformément au deuxième alinéa de l’article 60.1 de la Loi pour les services qui lui sont reconnus relativement à toute période de travail durant laquelle l’indexation prévue à cet article s’applique à son égard;

2°  la valeur des cotisations salariales visées à l’élément «B» est déterminée en tenant compte de la valeur de la rente à laquelle le participant a droit pour les services qui lui sont reconnus relativement à toute période de travail durant laquelle, aux termes du régime, les règles énoncées à l’article 60 de la Loi s’appliquent à son égard.

D. 173-2002, a. 14.