Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

R-15.1, r. 6.2 - Règlement général sur les régimes supplémentaires de rentes

Article 93.1
Versions de la disposition

Texte complet
93.1. Les sommes d’argent reçues en dépôt par la Caisse de dépôt et placement du Québec et provenant d’un régime visé à l’article 20 de la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec (chapitre C-2) ainsi que les placements de ces régimes peuvent, de plus, être gérés conformément à la section IV de cette loi.
D. 3078-82, a. 1.
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