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R-15.1, r. 6.2 - Règlement général sur les régimes supplémentaires de rentes

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. Les contributions des salariés, de même que les contributions volontaires additionnelles, doivent être versées par l’employeur à la caisse de retraite ou, le cas échéant, à l’assureur au plus tard au cours du mois suivant celui au cours duquel elles ont été perçues par l’employeur.
R.R.Q., 1981, c. R-17, r. 1, a. 50.
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