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R-15.1, r. 6.2 - Règlement général sur les régimes supplémentaires de rentes

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Lors de la terminaison totale d’un régime, l’administrateur de celui-ci doit répartir entre les participants, au prorata de leur crédit de rente, le solde de l’actif non utilisé, sauf si le régime stipule que tel solde retourne à l’employeur.
R.R.Q., 1981, c. R-17, r. 1, a. 38.
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