Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-15.1, r. 6.1.1 - Règlement concernant certains régimes de retraite de Papiers White Birch
Article 13.4
Versions de la disposition
13.4. Sauf pour le premier exercice financier qui s’échelonne du 13 septembre 2012 au 31 décembre 2013, l’exercice financier d’un régime de retraite visé par le présent règlement correspond à l’année civile.
