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R-15.1, r. 6.1.1 - Règlement concernant certains régimes de retraite de Papiers White Birch

Article 11
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Texte complet
11. Retraite Québec peut exiger d’un comité de retraite, d’un administrateur provisoire ou d’un employeur partie à un régime de retraite, aux conditions et dans les délais qu’elle fixe, tout document, renseignement ou rapport qu’elle estime nécessaire pour s’assurer du respect du présent règlement, notamment en ce qui a trait aux sommes à être transférées à chacun des volets antérieurs par suite de la terminaison d’un régime de retraite mentionné à l’annexe B.
D. 1025-2013, a. 11.
11. La Régie des rentes du Québec peut exiger d’un comité de retraite, d’un administrateur provisoire ou d’un employeur partie à un régime de retraite, aux conditions et dans les délais qu’elle fixe, tout document, renseignement ou rapport qu’elle estime nécessaire pour s’assurer du respect du présent règlement, notamment en ce qui a trait aux sommes à être transférées à chacun des volets antérieurs par suite de la terminaison d’un régime de retraite mentionné à l’annexe B.
D. 1025-2013, a. 11.
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