R-15.1, r. 6.1.1 - Règlement concernant certains régimes de retraite de Papiers White Birch

Article 1 Versions de la disposition

2013-11-07

1. Un régime de retraite mentionné à l’annexe A est composé de 2 ou 3 volets, soit un volet courant et 1 ou 2 volets antérieurs.

Le passif du volet courant d’un régime de retraite correspond à la partie de son passif qui est relative aux engagements résultant de services effectués à compter de la date d’entrée en vigueur du régime.

Un volet antérieur d’un régime de retraite s’entend d’un volet dont le passif est relatif à des services reconnus par un régime de retraite terminé. Les régimes de retraite terminés sont mentionnés à l’annexe B.

Le régime de retraite auquel est attribué le numéro d’enregistrement 32198 comporte un seul volet antérieur.

Un régime de retraite auquel est attribué le numéro d’enregistrement 32197 ou 32199 comporte 2 volets antérieurs. Le passif du volet antérieur dit «volet antérieur des retraités» est la partie du passif du régime qui se rapporte aux participants et bénéficiaires du régime à qui une rente était servie avant le 13 septembre 2012 par un régime de retraite terminé. Le passif du volet antérieur dit «volet antérieur des autres participants» correspond au reste du passif du régime relatif à des services reconnus par un régime de retraite terminé.

La caisse de retraite d’un régime de retraite est répartie en autant de comptes distincts que le régime comporte de volets.

D. 1025-2013, a. 1.