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R-15.1, r. 6.1.01 - Règlement concernant les régimes de retraite à prestations cibles de certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. Une assemblée annuelle tenue avant le 6 novembre 2013 relativement à un exercice terminé avant cette date n’a pas à être tenue de nouveau. Cependant, lors de la première assemblée annuelle tenue après cette date, un exposé sommaire des informations particulières qui auraient été requises par les dispositions du présent règlement doit être présenté.
D. 1052-2013, a. 59.
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