R-15.1, r. 6.1.01 - Règlement concernant les régimes de retraite à prestations cibles de certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers

Article 38 Versions de la disposition

2013-11-21

38. Le sommaire du régime de retraite prévu à l’article 111 de la Loi doit contenir, en plus des renseignements mentionnés à l’article 56.1 du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite (chapitre R-15.1, r. 6), les suivants:

1°  la description de ce qu’est un régime à prestations cibles, incluant le fait que les prestations peuvent varier en fonction de la situation financière du régime;

2°  la description des risques encourus par les participants et bénéficiaires et des moyens pris pour gérer ces risques.

D. 1052-2013, a. 38.